• Déclaration de naissance
La déclaration est faite à la mairie du lieu de naissance de l’enfant dans les trois jours qui suivent l’accouchement, le jour de naissance n’étant pas compté.
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Pièces à fournir :
- certificat de naissance délivré par le médecin ou la sage femme
- livret de famille ou acte de mariage
- pièces d’identité ou actes de naissance des parents
- le cas échéant, l’acte de reconnaissance anticipée
• Reconnaissance :
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie :
- soit avant la naissance
- soit le jour de la déclaration de naissance (mairie du lieu de naissance)
- soit après la naissance
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• Mariage
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du domicile de l’un ou de l’autre des futurs époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.
 formulaire
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• Liste des traducteurs assermentés
Elle peut être obtenue auprès des Cours d’Appel de Paris (www.ca-paris.justice.fr) et de Versailles – 5 rue Carnot, RP 1113, 78011 Versailles Cedex
• Livret de famille
Le livret de famille des époux est remis par la mairie lors de la célébration du mariage ;
- les livrets de famille de parents non mariés sont à demander auprès de la mairie du domicile
formulaire
Il peut être délivré un duplicata de livret de famille en cas de perte, de vol, de destruction, de divorce ou de séparation. Demande à faire auprès de la mairie du domicile
formulaire
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• Choix du nom
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• Déclaration de changement de nom
parents, formulaire
parents et mineur de plus de 13 ans, formulaire
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• Déclaration de décès
La déclaration est faite à la mairie du lieu de décès dans un délai de 24 heures.
Pièces à fournir :
- certificat du médecin
- livret de famille ou acte de naissance du défunt
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• Renouvellement de concessions - Cimetière
- Demande de renouvellement
formulaire
formulaire, tarifs
• liste des opérateurs funéraires de Seine-Saint-Denis
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• Certificat d’hérédité
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• Certificat de vie commune
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• Certification conforme
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• Légalisation de signature
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• Carte nationale d’identité
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• Passeport Electronique
formulaire
Sortie de territoire
formulaire
La demande de l’autorisation de sortie de territoire se fait au centre administratif, service état civil.
Renseignements concernant le retrait de la sortie de territoire : 01 48 79 63 51
Délai de délivrance : 48 h à une semaine
Dans quel cas est-elle nécessaire ?
Pour tout mineur français n’ayant pas de passeport en cours de validité personnel et qui doit quitter la métropole seul ou accompagné d’une personne n’exerçant pas l’autorité parentale à destination :
- des pays de l’Union Européenne,
- des départements et territoires d’outre-mer,
- des pays étrangers qui acceptent l’entrée des ressortissants français sous couvert d’une carte nationale d’identité.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte nationale d’identité en cours de validité.
Coût : gratuit
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