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Formalités administratives

 

Elections, Affaires militaires


    Pour voter, il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales de la commune où l'on réside.

 
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Les conditions d'inscriptions
être âgé de 18 ans,
être de nationalité française,
jouir de vos droits civils et politiques.

Où vous inscrire ?
service élections ou mairies annexes.

Comment vous inscrire ?
en vous présentant dans un de ces services
par correspondance
en vous faisant représenter par un tiers - modèle de procuration  

Quelles sont les pièces à fournir ?
Si vous-même ou votre représentant faites la demande auprès d'un service de la Mairie :

- une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport),
- un justificatif de domicile dans la commune de moins de 3 mois (quittance de loyer, gaz, électricité, téléphone fixe) ou un justificatif de paiement des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

Si vous faites votre demande par correspondance, la photocopie de ces mêmes documents.

Vous êtes inscrit sur les listes électorales d'Aulnay-sous-Bois et vous déménagez : faites votre changement d'adresse pour recevoir votre carte d'électeur à votre nouvelle adresse :

soit en vous présentant à la Mairie, muni d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
soit par correspondance en joignant à votre courrier la demande d'inscription
- la photocopie de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. " en savoir plus


Recensement militaire
Vous avez entre 16 et 25 ans, garçon ou fille,
vous devez vous faire recenser à la Mairie du lieu de votre domicile.

Où vous faire recenser ?
service Elections
Quand ?
Entre le jour de votre 16ème anniversaire et le 3ème mois suivant.
Pourquoi ?
Le recensement est une obligation du service national. Il est obligatoire et vous sera demandé pour toute inscription aux examens et concours soumis au contrôle public (permis de conduire, concours de la fonction publique…).
Quelles sont les pièces à fournir ?
Vous-même ou votre représentant légal si vous êtes mineur, devez vous munir des documents suivants :
votre carte nationale d'identité en cours de validité ou tout autre document justifiant de la nationalité française,
le livret de famille de vos parents régulièrement tenu à jour. "
Autre formalité :

Attestation de déclaration de changement de domicile
Vous partez définitivement vivre dans les DOM-TOM ou à l'étranger : pour obtenir une attestation de changement de résidence :
vous présenter au service Elections
muni des pièces suivantes :
- votre carte nationale d'identité
- votre dernière taxe d'habitation
- l'indication de votre future adresse.

Anciens combattants
Pour disposer des documents nécessaires en vue d'obtenir :
- la carte du combattant
- le titre de reconnaissance de la nation
- la carte d'invalidité militaire
- la retraite du combattant


 

•• Service Elections
Centre administratif
16, boulevard Félix-Faure
Tél. : 01 48 79 63 54

Du lundi au vendredi :
  8 h 30 - 12 h
  et 13 h 30 - 17 h 30
Samedi : 8 h 30 - 12 h 30
ou les
mairies annexes