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Pour voter, il est indispensable
d'être inscrit sur les listes électorales de
la commune où l'on réside.
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Les conditions d'inscriptions
être âgé de 18 ans,
être de nationalité française,
jouir de vos droits civils et politiques.
Où vous inscrire ?
service élections ou mairies
annexes.
Comment vous inscrire ?
en vous présentant dans un de ces services
par correspondance
en vous faisant représenter par un tiers - modèle
de procuration 
Quelles sont les pièces à fournir ?
•
Si vous-même ou votre représentant faites
la demande auprès d'un service de la Mairie :
- une pièce d'identité (carte nationale
d'identité, passeport),
- un justificatif de domicile dans la commune de moins
de 3 mois (quittance de loyer, gaz, électricité,
téléphone fixe) ou un justificatif de paiement
des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si vous habitez chez vos parents, une attestation de
vos parents établie sur papier libre, certifiant
que vous habitez chez eux.
•
Si vous faites votre demande par correspondance, la
photocopie de ces mêmes documents.
Vous êtes inscrit sur les listes électorales
d'Aulnay-sous-Bois et vous déménagez :
faites votre changement d'adresse pour recevoir
votre carte d'électeur à votre nouvelle
adresse :
•
soit en vous présentant à la Mairie, muni
d'une pièce d'identité et d'un justificatif
de domicile de moins de 3 mois,
• soit par correspondance en joignant à
votre courrier la demande d'inscription
- la photocopie de votre pièce d'identité
et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
" 
en savoir
plus |
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Sortie de territoire
formulaire
La demande de l’autorisation de sortie de territoire se fait au centre administratif, service état civil.
Renseignements concernant le retrait de la sortie de territoire : 01 48 79 63 51
Délai de délivrance : 48 h à une semaine
Dans quel cas est-elle nécessaire ?
Pour tout mineur français n’ayant pas de passeport en cours de validité personnel et qui doit quitter la métropole seul ou accompagné d’une personne n’exerçant pas l’autorité parentale à destination :
- des pays de l’Union Européenne,
- des départements et territoires d’outre-mer,
- des pays étrangers qui acceptent l’entrée des ressortissants français sous couvert d’une carte nationale d’identité.
Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte nationale d’identité en cours de validité.
Coût : gratuit
Recensement militaire
• Vous avez entre 16 et 25 ans, garçon ou fille,
• vous devez vous faire recenser à la Mairie
du lieu de votre domicile.
Où vous faire recenser ?
service Elections
Quand ?
Entre le jour de votre 16ème anniversaire et
le 3ème mois suivant.
Pourquoi ?
Le recensement est une obligation du service national.
Il est obligatoire et vous sera demandé pour
toute inscription aux examens et concours soumis au
contrôle public (permis de conduire, concours
de la fonction publique…).
Quelles sont les pièces à fournir
?
Vous-même ou votre représentant légal
si vous êtes mineur, devez vous munir des documents
suivants :
• votre carte nationale d'identité en cours de
validité ou tout autre document justifiant
de la nationalité française,
• le livret de famille de vos parents régulièrement
tenu à jour. "
Autre formalité :
Attestation de déclaration
de changement de domicile
Vous partez définitivement vivre dans les DOM-TOM
ou à l'étranger : pour obtenir une attestation
de changement de résidence :
•
vous présenter au service Elections
muni des pièces suivantes :
- votre carte nationale d'identité
- votre dernière taxe d'habitation
- l'indication de votre future adresse.
Anciens combattants
•
Pour disposer des documents nécessaires en
vue d'obtenir :
- la carte du combattant
- le titre de reconnaissance de la nation
- la carte d'invalidité militaire
- la retraite du combattant
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Service Elections
Centre administratif
16, boulevard Félix-Faure
Tél. : 01 48 79 63 63
Fax. : 01 48 79 63 08
Du lundi au vendredi :
8h30-11h30 -13h30-17h
ou les mairies
annexes |
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