• FISCALITE LOCALE Principale ressource des budgets municipaux (environ 57,79 % des recettes de fonctionnement du budget Aulnaysien), la fiscalité locale demeure la contribution nécessaire de chacun à l’action de Service Public par les collectivités locales. A travers le paiement de ses impôts locaux, chacun participe ainsi activement au développement et à la modernisation de sa ville. Important : Les impôts locaux des ménages sont désormais encadrés par un Bouclier fiscal

Présentation BP 2008 Valeur Locative Taxe d'habitation Taxe sur le foncier bâti Taxe sur le foncier non bâti Taxe professionnelle Taxe ordures ménagères Taxe locale d'équipement Aulnay en ZFU Réclamation ou informations Où s'adresser Demande de remise gracieuse

LA VALEUR LOCATIVE

Pour les 4 taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe professionnelle), le produit est égal à une assiette, multipliée par un taux voté par le conseil municipal.

• Pour en calculer le montant, une valeur locative brute est évaluée par les services fiscaux en fonction du local et de sa catégorie, en retenant comme référence la date du 1er janvier 1970.

• La valeur locative cadastrale du local est évaluée à partir des déclarations des contribuables. Cette valeur correspond au loyer annuel théorique que pourrait rapporter l’immeuble, loué dans des conditions normales. Elle a été calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970. Lors de cette évaluation cadastrale, les locaux ont été répartis selon 9 catégories et sous-catégories de confort (de 2 à 8), des plus luxueux aux plus délabrés.

• La valeur locative devait faire l’objet d’une révision tous les 3 ans. La dernière a eu lieu en 1990 mais n’est pas appliquée. Un coefficient forfaitaire de revalorisation est donc appliqué pour tenir compte de l’évolution du marché locatif, après avoir comparé chaque bien à un local de référence.

• Des coefficients d’actualisation, fixés chaque année par la loi de Finances de l’Etat, sont ensuite appliqués pour obtenir la valeur locative brute actuelle.