Référendum, consultations, enquêtes publiques et appels à projets Vous êtes ici : Accueil > Ma mairie > Démarches > Référendum, consultations, enquêtes publiques et appels à projets Concertation préalable Une concertation préalable est ouverte pour les deux procédures en cours : la modification n°1 du PLUi et la modification simplifiée n°1 du PLUi. Elle associe les habitants, associations locales et toute personne concernée afin d’exprimer leur avis et d’enrichir les dossiers. Modification n°1 du PLUi Par délibération n°205 du 15 décembre 2025, le Conseil de territoire a approuvé la modification n°1 de son PLUi. La modification n°1 a pour objet de : Réaffirmer et préciser la trajectoire de sobriété foncière Renforcer la protection des zones naturelles Consolider la justification de la réglementation ainsi que des dérogations instaurées par le plan local d’urbanisme intercommunal Intégrer également les points particuliers identifiés à l’échelle communale Cette délibération fait l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ainsi que dans l’ensemble des communes membres. Le public a la possibilité de formuler ses observations : par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation.m1.plui@paristde.fr pour la modification n°1 (M1) dans les registres papier, mis à disposition au siège administratif de Paris Terres d’Envol aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que dans les huit communes. "Modification simplifiée n°1 du PLUi La délibération n°206, définissant les objectifs et les modalités de concertation de la modification simplifiée n°1 La modification simplifiée n°1 a pour objet de : Corriger les erreurs matérielles constatées depuis l’approbation du PLUi Intégrer, à l’échelle communale, certains ajustements ponctuels consistant principalement en des précisions de zonage ainsi qu’en des modifications mineures des règlements écrits ou graphiques. Mise à disposition du public Après la transmission du dossier de modification simplifiée n°1 aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin de recueillir leurs avis, la procédure entre désormais dans sa phase de mise à disposition du public. Conformément à l’arrêté n°061 du Président de Paris Terres d’Envol en date du 26 août 2026, le dossier sera mis à la disposition du public du 28 septembre au 28 octobre 2026 inclus. Le public a la possibilité de consulter le dossier : En ligne : l’intégralité du dossier de modification simplifiée n°1 Dans les locaux administratifs des huit communes membres de Paris Terres d’Envol au siège administratif de l’EPT Paris Terres d’Envol, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public. Le public a la possibilité de formuler ses observations : Sur les registres mis à disposition dans les différents lieux de consultation ; Par courriel à l’adresse suivante : modification.simplifiee.n1.plui@paristde.fr Contact : planification@paristde.fr Pour tout renseignement sur les évolutions et l’actualité du PLUi, vous pouvez contacter le service planification urbaine. >> En savoir plus"
