Référendum, consultations, enquêtes publiques et appels à projets

Avis de participation du public par voie éléctronique

Projet d'enquête public dans le cadre de l'évaluation environnementale du secteur Val Francilia Zac InnovVal à Aulnay-Sous-Bois 

En application des dispositions de l'article L123-19 du code de l'environnement et de l'arrêté territorial n° 2026/071 du 06 novembre 2026, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le projet de création de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) InnovVal à Aulnaysous-Bois. Cette ZAC, soumise à évaluation environnementale, a fait l'objet d'une prise d'initiative par délibération du Conseil de territoire de Paris Terres d'Envol le 17 mars 2025. Elle s'inscrit plus généralement dans le cadre de l'opération d'aménagement Val Francilia, dont la création a été délibérée par le Conseil de territoire de Paris Terres d'Envol du 13 octobre 2025.

La décision susceptible d'être adoptée à l'issue de cette participation est la délibération du Conseil de territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol portant création de la ZAC InnovVal à Aulnay-sous-Bois. L'autorité compétente pour prendre cette décision est l'EPT Paris Terres d'Envol, situé 50, allée des Impressionnistes, 93420 Villepinte.

Le dossier mis en ligne comprend :
  • Le dossier de création de la Zac InnovVal
  • L'étude d'impact réalisée
  • L'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
  • Le mémoire en réponse à l'avis de la Mission régionale d'autorité environnementale établi par le Bureau d'études SAFEGE, sous maîtrise d'ouvrage de l'EPT Paris Terres d'Envol
  • Le bilan de la concertation
  • La délibération n°18 du 17 mars 2025 relative à la prise d'initiative de la ZAC
  • L'avis préalable à l'ouverture de la procédure de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE),
  • L'arrêté territorial n°2026/071 portant ouverture et organisation de la PPVE.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance de l'ensemble du dossier : du 30 novembre 2026 au 08 janvier 2027 inclus

Selon les modalités suivantes, où l'ensemble des documents composant le dossier pourra être consulté :

  • Par voie électronique : sur la page dédiée : val-francilia-aulnay-sous-bois@mail.registre-numerique.fr
  • Sur support papier : sur demande auprès de la Direction de la Stratégie Urbaine et Résidentielle, 14-16 boulevard Felix Faure 93600 Aulnay-sous-Bois, aux horaires habituels d'ouverture. Dans les locaux de l'EPT Paris Terres d'Envol, 50 Allée des Impressionnistes 93420 Villepinte, aux horaires habituels d'ouverture ainsi que dans le bus France Service de la ville d'Aulnay-sous-Bois, aux horaires habituels d'ouverture.

Pendant la durée de la PPVE une page internet comprenant un registre dématérialisé auquel le public peut transmettre ces informations est ouvert à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/val-francilia-aulnay-sous-bois

Pour tout renseignement complémentaire relatif au projet ou à la procédure de participation du public, les personnes intéressées peuvent contacter la SPL Séquano Grand Paris, au 0148966400. À l'issue de la participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée, puis le dossier de création de la ZAC InnovVal, éventuellement modifié pour tenir compte de cette participation et des avis émis, pourra être approuvé, ou ne pas l'être, par délibération du conseil de Territoire de l'EPT Paris Terres d'Envol.

À partir de la publication de cette délibération et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et des propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique, ainsi que les motifs de la décision seront consultables sur le site internet de l'EPT Paris Terres d'Envol, ainsi que sur le site internet de la ville d'Aulnay-sous-Bois. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de l'EPT Paris Terres d'Envol, ainsi que sur le site internet de la ville d'Aulnay-sous-Bois, publié dans la presse locale et affiché à la mairie d'Aulnay-sous-Bois et dans les locaux administratifs de l'EPT Paris Terres d'Envol, 15 jours avant l'ouverture de la participation du public par voie électronique.

Arrêté Portant PPVE Création Zac InnovVal N°2026 - 071 

Portant ouverture d'une participation du public par voie éléctronique dans le cadre de la création de la ZAC Val Francilia - InnovVal d'Aulnay-Sous-Bois.

>> Consulter l'arrêté portant PPVE créarion Zac InnovVal N°2026-071 

 


 

Arrêté préfectoral n° 2026-4927 du 23 octobre 2026 

Portant autorisation environnementale de l'usine de production d'eau potable de Neuilly-sur-Marne et des travaux d'insertion d'une unité de traitement membranaire haute performance du Syndicat des Eaux d'Île-de-France

>> Consulter l'arrêté préfectoral n° 2026-4927 du 23 octobre 2026 


Concertation préalable

Une concertation préalable est ouverte pour les deux procédures en cours : la modification n°1 du PLUi et la modification simplifiée n°1 du PLUi. Elle associe les habitants, associations locales et toute personne concernée afin d’exprimer leur avis et d’enrichir les dossiers.

Modification n°1 du PLUi

Par délibération n°205 du 15 décembre 2025, le Conseil de territoire a approuvé la modification n°1 de son PLUi.

La modification n°1 a pour objet de :

  • Réaffirmer et préciser la trajectoire de sobriété foncière
  • Renforcer la protection des zones naturelles
  • Consolider la justification de la réglementation ainsi que des dérogations instaurées par le plan local d’urbanisme intercommunal
  • Intégrer également les points particuliers identifiés à l’échelle communale

Cette délibération fait l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol ainsi que dans l’ensemble des communes membres.

Le public a la possibilité de formuler ses observations :

  • par courrier électronique à l’adresse dédiée suivante : concertation.m1.plui@paristde.fr pour la modification n°1 (M1)
  • dans les registres papier, mis à disposition au siège administratif de Paris Terres d’Envol aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que dans les huit communes.

"Modification simplifiée n°1 du PLUi

La délibération n°206, définissant les objectifs et les modalités de concertation de la modification simplifiée n°1


La modification simplifiée n°1 a pour objet de :

  • Corriger les erreurs matérielles constatées depuis l’approbation du PLUi
  • Intégrer, à l’échelle communale, certains ajustements ponctuels consistant principalement en des précisions de zonage ainsi qu’en des modifications mineures des règlements écrits ou graphiques.
Mise à disposition du public
Après la transmission du dossier de modification simplifiée n°1 aux Personnes Publiques Associées (PPA) afin de recueillir leurs avis, la procédure entre désormais dans sa phase de mise à disposition du public.
Conformément à l’arrêté n°061 du Président de Paris Terres d’Envol en date du 26 août 2026, le dossier sera mis à la disposition du public du 28 septembre au 28 octobre 2026 inclus.


Le public a la possibilité de consulter le dossier :

Le public a la possibilité de formuler ses observations :

Contact : planification@paristde.fr
Pour tout renseignement sur les évolutions et l’actualité du PLUi, vous pouvez contacter le service planification urbaine.

 


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