Les missions

La police municipale est chargée d’exécuter les pouvoirs de police du Maire. 

Elle a en charge la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
Elle assure l’exécution des arrêtés du Maire et dresse par procès-verbaux les contraventions auxdits arrêtés.

Elle constate également par procès-verbal les contraventions au Code de la route.
Les agents de police municipale sont agents de police judiciaire adjoints.

La police municipale patrouille sur l’ensemble de la commune, toute l’année, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. 
 

Ses missions

• Maintien du bon ordre 
• Interventions pour trouble à l’ordre public 
• Vols et cambriolages 
• Agressions physiques et verbales 
• Trafics et recels 
• Rixes devant et à l’intérieur des établissements 
• Regroupements de personnes dans les parties communes d’immeuble 
• Dégradations ou destructions à caractère volontaire 
• Respect du Code de la route, stationnement et circulation

• Dégradations ou destructions à caractère volontaire 
• Respect du Code de la route, stationnement et circulation
• Gestion des fourrières et véhicules épave 
• Conflits de voisinage 
• Animaux dangereux
• Squats de logements 
• Mécanique sauvage sur les parkings 
• Problèmes d’hygiène et salubrité 
• Opération Tranquillité vacances 
• Gestion des objets trouvés 

Ses moyens

• Brigade VTT
• Brigade canine
• Centre de supervision urbain,
• Dispositif de vidéoprotection et de videoverbalisation (lien page de présentation du dispositif de vidéoprotection)
• Gestion et intervention téléalarme
• Poste mobile
• Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
• Caméras piétons (lien page de présentation du dispositif de caméras individuelles)

La Brigade Civique

Création au sein de la police municipale « la brigade civique » est présente sur le terrain chaque jour pour préserver la qualité de vie des habitants. 

Son objectif ? 

Veiller à la propreté et au respect des règles de vie en société, tout en restant à l’écoute des citoyens. Elle agit notamment pour limiter la consommation d’alcool sur la voie publique et prévenir les nuisances qui en découlent, telles que les jets de détritus, les crachats ou encore les actes d’urine sur l’espace public. Elle intervient également, face aux nuisances causées par la mécanique sauvage, la brigade civique contribue à rendre l’espace public plus sûr en procédant au retrait de véhicules abandonnés ou incendiés. 

Les principales infractions visées sont relevées sur ces intitulés du code pénal, livre VI. 

• Dépôt, abandon d’ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit, produits toxiques. 
• Dépôt, abandon de déchets, matériaux hors des emplacements autorisés, gros embarras de la voie publique sans nécessité. 
• Abandon d’une déjection, canine notamment. 
• Déversement de liquide insalubre, épanchement d’urine sur la voie publique. 
• Divagation d’un animal sur la voie publique. 
• Destructions, dégradations et détériorations du domaine public 
• Divagation d’animaux dangereux. 
• Excitation d’animaux dangereux 
• Lutte contre le bruit ou tapage diurne et nocturne, bruits injurieux. 
• Lutte contre les atteintes volontaires ou involontaires à animal ou mauvais traitement. 
• Cet arsenal législatif est renforcé par la prise d’arrêté du Maire, sur ses pouvoirs propres concernant l’alcool, la mendicité agressive, l’empêchement de passage et de libre circulation lié à une position couchée ou tout autre motif de trouble à la tranquillité et sécurité publiques.

Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
 

Les "ASVP" jouent un rôle essentiel dans le maintien de l'ordre et du cadre de vie. Placés sous l'autorité du maire, ils ont pour mission principale de veiller au respect de la réglementation. Ils participent également à la lutte contre les incivilités en sanctionnant les dépôts sauvages d'ordures et les atteintes à la propreté des espaces publics. 
En complément, les ASVP assurent une présence dissuasive et rassurante sur le terrain, notamment aux abords des écoles où ils veillent à la sécurité des élèves et fluidifient la circulation aux heures de rentrée et de sortie des classes mais également la sécurité dans les parcs et jardins et aux abords des commerces. Bien qu'ils ne disposent pas des mêmes prérogatives que la police municipale, leur rôle est essentiel. 

Brigade canine

La police municipale s'est dotée d'une unité cynophile, composée de chiens spécialement formés pour renforcer la sécurité en ville.

Cette brigade est composée de six auxiliaires canins, répartis en deux catégories selon leur mission :

• Quatre chiens dédiés à la sécurité publique : Ils accompagnent les agents lors des patrouilles, assurent une présence dissuasive et peuvent intervenir en cas de situations à risque.
• Deux chiens spécialisés dans la détection olfactive : Grâce à leur flair exceptionnel, ils sont entraînés pour repérer des substances spécifiques (drogues, explosifs).

Cette unité joue un rôle essentiel dans la protection des habitants, en apportant un soutien précieux aux équipes de police municipale et nationale sur le terrain. 

Protection des données personnelles 

Pour en savoir plus sur les traitements de données mis en œuvre par la police municipale et sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter la page dédiée accessible à ce lien[L1] . » 

Modification du présent document 

Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document sur notre site internet. Il pourra faire l’objet de mises à jour.