Traitement des caméras piétons

La Ville d’Aulnay-sous-Bois met en œuvre un traitement de données en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’exploitation de son dispositif de caméras piétons.

 Présentation détaillée des données personnelles collectées :

• Les images et les sons captés par les caméras piétons utilisées par les agents de police municipaux lors de leurs interventions.
• Le jour et les plages horaires d’enregistrement.
• L’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données.
• Le lieu où ont été collectées les données.
• Les données enregistrées sont susceptibles de faire apparaître, directement ou indirectement, des données sensibles.

Ce dispositif est utilisé afin de réaliser les objectifs suivants :

• la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
• la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
• la formation et la pédagogie des agents.

Dans ce cadre, la base juridique de ces traitements est :

• L’exécution d’une mission d’intérêt général pour la prévention des incidents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs, et
• L'exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique pour la formation et la pédagogie des agents.

Conservation des enregistrements

Les enregistrements, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout d’un mois.

Mesures de sécurité

Les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé dès le retour des agents au service.

Les enregistrements peuvent être consultés à l'issue de l'intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé.

Les caméras et les supports informatiques sont équipés de dispositifs techniques sécurisés permettant de garantir l'intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité de leurs consultations et transferts.

Les destinataires des données 

De manière générale, sont destinataires des données les agents des services de police (toutes catégories) désignés et habilités.

Sont susceptibles d’accéder aux enregistrements :

• Le maire et les agents habilités de la Ville ou impliqués de la police municipale ;
• Les autorités administratives et judiciaires ;
• Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
• Les agents des services d’inspection générale de l’Etat ;
• Le prestataire en charge de la maintenance du logiciel ;
• Les agents chargés de la formation des personnels.

Les droits des personnes   

Vous disposez d’un droit d’accès.

Le droit vous donne accès uniquement aux données vous concernant ce qui signifie que, par exemple, si les caméras piétons captent une dégradation, une agression ou encore si un accident se produit, vous ne pourrez pas obtenir l’image de la personne à l’origine de ces faits ou la plaque d’immatriculation du véhicule ayant causé l’accident en exerçant votre droit d’accès.

Vous disposez également d’un droit de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement.

Ces droits peuvent faire l’objet de restrictions afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires ou d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière. Un refus d’accès peut également vous être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l’Etat, à la défense, à la sécurité publique.

Les images et sons captés ne peuvent être matériellement rectifiés sauf à porter atteinte à leur intégrité. Les autres informations sont générées automatiquement par les caméras piétons.

Vous disposez du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication des données post-mortem vous concernant. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par décret.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés ou de former un recours juridictionnel.

Pour accéder aux images qui vous concernent, vous pouvez appeler la police municipale au numéro de téléphone suivant : 01 48 69 04 64.

Le délégué à la protection des données est votre contact pour toute question relative au traitement de vos données personnelles.

• Courriel : dpo@aulnay-sous-bois.com
• Adresse postale : Mairie Aulnay-sous-Bois, à, place de l'Hôtel de Ville – BP56, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex, France

Analyse d’impact

Une analyse d’impact relative à la protection des données a été réalisée concernant le traitement mis en œuvre dans le cadre du recours au dispositif de caméras piétons

CNIL

Lieu : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Tél. : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h).

Modification du présent document

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique sur notre site internet. Elle pourra faire l’objet de mises à jour.